Requêtes en lien avec ZFU / Zuuzs.com

ZFU : sites sur la même thématique

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Atlas des Zones Franches Urbaines (ZFU) - sig.ville.gouv.fr

13 juillet 2017

Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la ...

Ratio lien entre le site et la requête : 96 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,76 %

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ville.gouv.fr

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SIG Politique de la Ville

13 juillet 2017

Contrats urbains de cohésion sociale. l’Atlas régional des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Ratio lien entre le site et la requête : 90 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,19 %

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ville.gouv.fr

3

SORTIE FINANCIERE DU DISPOSITIF ZFU - Denaisis …

13 juillet 2017

RAPPELS Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (création de 44 ZFU = première génération)

Ratio lien entre le site et la requête : 89 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,48 %

4

Zones Franches Urbaines - Ville.gouv.fr

13 juillet 2017

Ce document s’adresse aux employeurs qui s’implantent en ZFU du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Il ne s’agit pas d’un document exhaustif reprenant en ...

Ratio lien entre le site et la requête : 85 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,88 %

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ville.gouv.fr

5

Entreprises et Territoires d'Avenir

13 juillet 2017

Abonnez-vous au fil RSS. Recevez toutes les actualités de l'association. Abonnez-vous. Imprimer Envoyer à un ami

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,47 %

6

CAS PRATIQUE Exonération ZFU : Durée de …

13 juillet 2017

3 ¾ erDétermination de l’exonération ZFU au 1 janvier 2009 : La date à laquelle l’entreprise applique pour la première fois l’exonération dégressive au ...

Ratio lien entre le site et la requête : 83 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,76 %

7

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

13 juillet 2017

Lorsqu’une entreprise s’installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d’exonération si elle remplit certaines conditions

Ratio lien entre le site et la requête : 83 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,31 %

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lecoindesentrepreneurs.fr

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LOCALISATION EXONÉRATIONS PANORAMA DES …

13 juillet 2017

EDITIONS DE LA DIV - CAHIERS PRATIQUES - 2004 une chance à saisir ensemble zones franches urbaines LOCALISATION I EXONÉRATIONS I CAS PRATIQUES I …

Ratio lien entre le site et la requête : 82 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,01 %

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ville.gouv.fr

9

Zone urbaine sensible — Wikipédia

13 juillet 2017

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU) et les zones franches urbaines (ZFU) Parmi les zones urbaines sensibles, certaines ont été qualifiées zones de ...

Ratio lien entre le site et la requête : 78 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,36 %

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wikipedia.org

10

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

13 juillet 2017

2. S'agissant des entreprises qui ont créé des activités dans les ZFU-TE après le 1 er janvier 2015. 392. Sur le document conforme au modèle établi par l ...

Ratio lien entre le site et la requête : 77 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,04 %

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impots.gouv.fr

11

ENTREPRISES IMPLANTÉES EN ZONE FRANCHE URBAINE (ZFU…

13 juillet 2017

1 notice d’emploi entreprises implantÉes en zone franche urbaine (zfu) et bÉnÉficiant de l'exonÉration de cotisations sociales patronales

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,21 %

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gouv.fr

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Entreprises et Territoires d'Avenir

13 juillet 2017

TERRITOIRES ENTREPRENEURS ( Ex ZFU ) Depuis 2008, la Fédération Nationale Entreprises et Territoires d'Avenir a entrepris la mise en place d’un COLLECTIF ...

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,72 %

13

Exonération zone franche urbaine ZFU 2013 LégiFiscal

13 juillet 2017

Les entreprises implantées dans les zones franches urbaines (ZFU) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les sociétés et d'impôts locaux.

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,47 %

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legifiscal.fr

14

Nouvelles modalités de l'exonération de cotisations en ...

13 juillet 2017

Formules de calcul du coefficient (C) de l'exonération ZFU * Salaire horaire brut inférieur ou égal à 1,4 SMIC C = T Salaire horaire brut supérieur à 1,4 SMIC

Ratio lien entre le site et la requête : 70 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,66 %

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onesfranches.fr

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Politique de la ville — Wikipédia

13 juillet 2017

La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » et à réduire ...

Ratio lien entre le site et la requête : 70 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,00 %

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wikipedia.org

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Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche …

13 juillet 2017

Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)

Ratio lien entre le site et la requête : 67 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,97 %

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juritravail.com

17

politique de la ville, Cucs, ZUS, ZRU, ZFU, CPO, objectifs ...

13 juillet 2017

Le Secrétariat Général du comité interministériel des villes publie, "à l’usage des néophytes", un recueil de fiches présentant les objectifs, les acteurs ...

Ratio lien entre le site et la requête : 65 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,71 %

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vie-publique.fr

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Accueil

13 juillet 2017

Nouvel espace « Economie collaborative » Vous utilisez une plate-forme numérique de mise en relation pour vendre ou louer des biens, proposer des services ...

Ratio lien entre le site et la requête : 65 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,81 %

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urssaf.fr

19

Immobilier 972 - DOMimmo

13 juillet 2017

Bureaux Fort De France ZFU 175 m2 - divisible (100 m2) 175 m². 18 juil.

Ratio lien entre le site et la requête : 64 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,54 %

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domimmo.com

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Questions Réponses - Portail Officiel des Auto …

13 juillet 2017

Trouvez toutes les réponses à vos questions sur l'auto-entrepreneur, inscrivez-vous en ligne et télédéclarez vos cotisations sociales et fiscales

Ratio lien entre le site et la requête : 60 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,25 %

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lautoentrepreneur.fr