Requêtes en lien avec Rémunération des Agents Non Titulaires / Définition Agent Non Titulaire

Rémunération des Agents Non Titulaires : sites sur la même thématique

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Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

27 novembre 2019

Aucun texte de portée générale ne concerne la rémunération de l'agent non titulaire. Celle-ci est fixée par contrat (CDD, CDI), et l'employeur public dispose d'une grande latitude pour en fixer les termes.

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La rémunération des agents non titulaires

27 novembre 2019

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lagazettedescommunes.com

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La rémunération des agents territoriaux (fiches.La ...

27 novembre 2019

Par François Dietsch et François Meyer Dernière mise à jour : février 2016. La rémunération des agents de la fonction publique territoriale varie selon qu’ils sont des titulaires (I) ou des non titulaires (II), mais tous sont soumis à la règle du service fait (III).

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Rémunérations des agents non-titulaires de l'état - CGT ...

27 novembre 2019

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat. Il n'existe...

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cgteduc-caen.fr

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Rémunérations des agents contractuels | Portail de la ...

27 novembre 2019

Le principe : la rémunération est fixée contractuellement Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l’Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement. Aucun principe n’impose au Gouvernement de fixer par …

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fonction-publique.gouv.fr

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Salaires des non-titulaires de la fonction publique, un ...

27 novembre 2019

La rémunération des agents non titulaires de droit public comprend les mêmes éléments que celle des agents titulaires[16]. Après service fait[17] (c'est-à-dire en fin de mois), les contractuels ont droit à une rémunération (soumise à retenues)18 comprenant le traitement, l'indemnité de résidence (prime à laquelle a droit un agent public, calculée en appliquant au traitement brut ...

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La rémuneration des agents de la fonction publique

27 novembre 2019

En ce qui concerne les agents non titulaires, la rémunération est fixée librement mais doit correspondre à l'emploi occupé. Elle ne peut cependant être inférieure à l'indice minimum qui correspond au 1er échelon de l'échelle 3. La rémunération complémentaire de l'agent. Les primes et indemnités qui constituent la rémunération complémentaires des agents du service public ont ...

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emploi-collectivites.fr

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Les agents non titulaires : combien, qui et où sont-ils

27 novembre 2019

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CONGES ANNUELS DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC

27 novembre 2019

Lorsque l’agent non-titulaire n’a pu bénéficier d’aucun congé annuel : Indemnité compensatrice = 1/10ème de la rémunération totale brute (traitement indiciaire + SFT + heures supplémentaire le cas échéant + primes et indemnités) perçue par l’agent lors de l’année en cours.

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CDG 35 - Les fiches pratiques non-titulaires

27 novembre 2019

23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 18 : La rémunération des agents du régime général en arrêt maladie PDF / 144.2 Ko Synthèse des droits à la rémunérations des agents non titulaires. 23/05/2019 - Non titulaires - Fiche n° 19 : Avis de la CPAM et du Comité Médical PDF / 126.9 Ko

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Rémunération - CGT Educ

27 novembre 2019

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

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Les salaires au 1er janvier 2019 - SNES

27 novembre 2019

03/01/2019 · Dans la majorité des rectorats, les agents non titulaires ont connu une rentrée sous haute tension. Malgré la parution de textes réglementaires en 2016 et 2017 qui ont apporté des améliorations (...) Lire la suite…

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snes.edu

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Fonction publique : comment est définie la rémunération ...

27 novembre 2019

Contrairement aux fonctionnaires, les agents non titulaires ne perçoivent pas un traitement fixé par des grilles indiciaires. L'employeur a toute latitude, ou presque, pour négocier avec eux leur rémunération.

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emploipublic.fr

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Les agents contractuels de droit public - CDG 40

27 novembre 2019

territoriale, les agents non titulaires recrutés […] sont soumis notamment à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; que ce dernier article dispose que «les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité

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Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux ...

27 novembre 2019

15/10/2019 · L'agent non titulaire a droit sur sa demande à un congé sans rémunération pour se rendre dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un ou plusieurs enfants, s'il est titulaire de l'agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l'action sociale et des familles.

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