Requêtes en lien avec Organismes Publics / Organismes.org

Organismes Publics : sites sur la même thématique

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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et ...

05 août 2020

chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Ratio lien entre le site et la requête : 95 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,64 %

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Loi sur les contrats des organismes publics

05 août 2020

1. La présente loi a pour objet de déterminer les conditions applicables en matière de contrats publics qu'un organisme public peut conclure avec un contractant ...

Ratio lien entre le site et la requête : 94 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,90 %

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Contrats des organismes publics - L'évaluation ...

05 août 2020

Contrats des organismes publics - L'évaluation qualitative des offres Au Québec, la règle générale veut que le contrat public soit adjugé au plus bas ...

Ratio lien entre le site et la requête : 93 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,04 %

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cch.ca

4

Contrats des organismes publics québécois

05 août 2020

La référence pour apprivoiser les règles et procédures des appels d'offres et de l'attribution des contrats!

Ratio lien entre le site et la requête : 92 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,92 %

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cch.ca

5

Répertoire des organismes assujettis et des responsables ...

05 août 2020

Répertoire des organismes assujettis et des responsables de l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels

Ratio lien entre le site et la requête : 88 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,68 %

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cai.gouv.qc.ca

6

Les organismes de planification, de conseil et d ...

05 août 2020

Les organismes de planification, de conseil et d'éducation familiale : un bilan - Rapports publics - La documentation Française

Ratio lien entre le site et la requête : 88 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,00 %

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ladocumentationfrancaise.fr

7

Les transports publics urbains : rapport au Président de ...

05 août 2020

Les transports publics urbains : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Rapports publics ...

Ratio lien entre le site et la requête : 86 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,92 %

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ladocumentationfrancaise.fr

8

Anroc

05 août 2020

Les Entreprises Locales de Distribution : une grande diversité de caractéristiques ...des atouts pour les collectivités locales. L'existence des distributeurs non ...

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,43 %

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anroc.com

9

Statistiques sur les contrats des organismes publics du ...

05 août 2020

iii AVANT-PROPOS Avant l’adoption de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C65.1, ci-après « LCOP »), les activités contractuelles des ...

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,82 %

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tresor.gouv.qc.ca

10

Le RREGOP - Accueil - CARRA - Commission …

05 août 2020

Le RREGOP. Vous trouverez dans cette section les principales dispositions du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP).

Ratio lien entre le site et la requête : 82 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,75 %

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carra.gouv.qc.ca

11

Remboursement de TPS et de TVQ accordé aux organismes …

05 août 2020

Précisions concernant le remboursement de TPS et de TVQ accordé aux organismes de services publics.

Ratio lien entre le site et la requête : 81 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,91 %

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revenuquebec.ca

12

Méthode rapide spéciale réservée aux organismes de ...

05 août 2020

Précisions sur la méthode rapide spéciale de comptabilité réservée aux organismes de services publics, servant à calculer la TPS et la TVQ à remettre.

Ratio lien entre le site et la requête : 78 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,90 %

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revenuquebec.ca

13

Loi sur les contrats des organismes publics et ses impacts

05 août 2020

Title: Loi sur les contrats des organismes publics et ses impacts Last modified by: Hélène Lafortune Created Date: 1/12/2009 6:33:03 PM Document presentation format

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,31 %

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polymtl.ca

14

Lois et règlements | Commission d'accès à l'information ...

05 août 2020

Commission d'accès à l'information. L'information concernant l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels détenus ...

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,80 %

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cai.gouv.qc.ca

15

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT …

05 août 2020

politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d’appel d’offres des contrats des organismes publics

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,46 %

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tresor.gouv.qc.ca

17

CTROC | La Coalition des Tables régionales d’organismes ...

05 août 2020

Communiqué pour diffusion immédiate Lancement des États généraux du mouvement communautaire autonome Montréal, le 20 mai 2015 — À partir de jeudi le 21 mai ...

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,97 %

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ctroc.org

18

ROC de l'Estrie

05 août 2020

organismes communautaires santé services sociaux Estrie ... Le dernier bulletin mensuel du ROC de l'Estrie est désormais disponible !

Ratio lien entre le site et la requête : 68 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,47 %

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rocestrie.org

19

Crèches écologiques pour les entreprises et organismes ...

05 août 2020

Une alimentation saine et variée est la clé d’une bonne santé. Le lait est l’aliment de base pour les nourrissons...

Ratio lien entre le site et la requête : 68 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,11 %

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creches123soleil.fr

20

accueil

05 août 2020

Contacter Dominique LOISE, représentant des adhérents individuels au sein de l'AFIS. Courriel : representant-adherents-individuels@afis.fr

Ratio lien entre le site et la requête : 63 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,90 %

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afis.fr