Requêtes en lien avec Loi 013 / 013.nl

Loi 013 : sites sur la même thématique

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LOI ORGANIQUE MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 10/013 …

24 juillet 2021

3 loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et completant la loi organique n° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la

Ratio lien entre le site et la requête : 98 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,59 %

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digitalcongo.net

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Régime juridique applicable aux emplois et aux agents de ...

24 juillet 2021

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux ...

Ratio lien entre le site et la requête : 96 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,22 %

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concours.gov.bf

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ...

24 juillet 2021

proposition de loi portant réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Ratio lien entre le site et la requête : 94 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,35 %

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senat.fr

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A - N° 13 / 13 février 2007 - Legilux - Bienvenue sur ...

24 juillet 2021

368 Loi du 13 février 2007 relative aux fonds d’investissement spécialisés et portant – modification de la loi modifiée du 20 décembre 2002 relative aux ...

Ratio lien entre le site et la requête : 94 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,64 %

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legilux.public.lu

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LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice

24 juillet 2021

Titre ; 7 MAI 2004. - Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. (NOTE 1 : art. 8, 1°, alinéa 1er, alinéa 2, alinéa 5, alinéa 6, 2°, modifiés ...

Ratio lien entre le site et la requête : 89 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,73 %

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ejustice.just.fgov.be

6

LOI - WET - Taalkeuze Justitie - Choix de langue Justice

24 juillet 2021

Titre ; 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 21-08-2015)

Ratio lien entre le site et la requête : 87 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,44 %

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ejustice.just.fgov.be

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N° 2234 - Projet de loi de finances pour 2015

24 juillet 2021

N° 2234. Assemblée nationale. Constitution du 4 octobre 1958. Quatorzième législature. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1 er octobre 2014

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assemblee-nationale.fr

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LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour ...

24 juillet 2021

ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/29/EFIX1323580L/jo/texte Alias: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/12/29/2013-1278/jo/texte

Ratio lien entre le site et la requête : 76 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,38 %

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legifrance.gouv.fr

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N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014

24 juillet 2021

Le scénario macroéconomique pour 2014 attaché au projet de loi de finances rectificative est identique à celui du projet de loi de finances pour 2015.

Ratio lien entre le site et la requête : 73 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,41 %

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assemblee-nationale.fr

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La laïcité cent ans après la loi de 1905 | Sciences Po ...

24 juillet 2021

Le centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat a donné lieu à une littérature abondante. Mais la laïcité est une des "passions françaises", qui ...

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

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sciencespo.fr

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Projet de loi portant réforme des successions et des ...

24 juillet 2021

Une disposition similaire était prévue par le projet de loi initial à l'article 914 du code civil, relatif à la réserve des ascendants. Il s'agissait en ...

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,80 %

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senat.fr

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Amorife International

24 juillet 2021

AMORIFE International est une Association Loi 1901 reconnue d’Utilité Publique, non soumise à la TVA, dont le Siège Social est situé à NENON (39700) dans le ...

Ratio lien entre le site et la requête : 71 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,72 %

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amorifeinternational.com