Requêtes en lien avec Jurisprudence Tribunal de Grande Instance Paris / Jnet.kz

Jurisprudence Tribunal de Grande Instance Paris : sites sur la même thématique

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Tribunal de grande instance, Nanterre | Le Particulier

14 mai 2019

Chaque tribunal de grande instance de France métropolitaine et d'Outre-mer devra désormais comporter un bureau d'aide aux victimes (décret n° 2014-1582 du 23.12.14, art. 16).

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Tribunal de grande instance, Administrateur | Le Particulier

14 mai 2019

Lorsqu'une copropriété se trouve dépourvue de syndic, l'article 47 du décret du 17mars 1967 prévoit que le président du tribunal de grande instance désigne un administrateur provisoire.

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OHADA.com • Jurisprudence

14 mai 2019

Présentation de l'OHADA L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.

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Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

14 mai 2019

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Recherche experte dans la jurisprudence judiciaire ...

14 mai 2019

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Résultats de votre recherche | Legifrance

14 mai 2019

Résultats de votre recherche : 552098 document(s) Chambre de l'application des peines du TSA de St Pierre, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07/00004

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Jurisprudence de la domanialité | Collectivités locales

14 mai 2019

Tribunal des Conflits - Association Mieux vivre à Béziers et son agglomération, tourisme et loisirs, n° 4068, A - 14 novembre 2016; Le Tribunal des conflits applique la théorie de la domanialité publique virtuelle antérieure à l’entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques.

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Accueil | Cour d'appel de Montpellier

14 mai 2019

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Jurisprudence : Jurisprudences - legalis.net

14 mai 2019

Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 mars 2019 . La Sarl à associé unique Cyanure ci-après Cyanure, et la Sas Des Clics Nomades, ci-après DCN, proposent chacune aux internautes un outil d'assistance à la sélection de voyages : la première à…

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Le locataire est libre de ne pas s’assurer: commentaire de ...

14 mai 2019

Sauf stipulation contraire, le locataire d’un bail soumis au code civil, n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation. Cass. civ. 3e, 20.1.2010, n° 09-65.791.

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Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

14 mai 2019

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et IBM ont annoncé la réalisation d’une solution basée sur la blockchain et dédiée à une gestion fluide et sécurisée du RCS par les greffes des tribunaux de commerce.

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Dictionnaire juridique - Liste des abréviations

14 mai 2019

Dictionnaire juridique Listes des abréviations utilisées dans les ouvrages juridiques

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Justice / Portail / Tribunal administratif

14 mai 2019

Les tribunaux administratifs sont les juridictions compétentes de droit commun en première instance. Ils sont notamment compétents en cas de contestation d’un acte administratif ou d’une action en responsabilité dirigée contre les services publics.

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Tribunal des conflits (France) — Wikipédia

14 mai 2019

En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de …

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Alain de Peretti : "Nous avons gagné une grande bataille ...

14 mai 2019

Grande victoire pour l’association Vigilance halal puisque le tribunal administratif de Paris vient d’interdire l’abattage halal pratiqué dans les abattoirs de Seine et Marne.

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Accueil

14 mai 2019

Dalloz.fr, la base de données juridique contenant les fonds éditoriaux Dalloz pour vos recherches documentaires : codes, revues, encyclopédie, ouvrages professionnels, formulaires, Dalloz actualité, Dalloz jurisprudence

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La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...

14 mai 2019

Décision du Conseil d'État n°412684 - CE, 9 novembre 2018, Commune du Perreux-sur-Marne; Le demi-traitement versé à l’agent qui a épuisé ses droits à un congé de maladie ordinaire dans l’attente de la décision du comité médical ne présente pas un caractère provisoire et reste acquis à l'agent alors même que celui-ci a, par ...

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Copropriété: les impayés de charges, cause première des ...

14 mai 2019

Les immeubles parisiens auront-ils les capacités financières pour réaliser les travaux de rénovation, énergétiques en particulier, qui s’imposent dans un parc vieillissant?

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AFUB - Jurisprudence, les usagers dénoncent et gagnent ...

14 mai 2019

Confrontés à des pratiques bancaires contestables dont ils sont victimes, les usagers viennent, de plus en plus souvent, à leur opposer la règle de Droit.

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L'assignation dirigée contre une personne décédée est ...

14 mai 2019

Un invité a tenu des propos litigieux dans une émission de télévision rediffusée par la suite sur une autre chaîne. L'assignation en diffamation ...

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