Requêtes en lien avec Fichier Natinf / Winaf.ru

Fichier Natinf : sites sur la même thématique

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Bulletin Officiel du ministère de la Justice

15 avril 2019

Première mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale. NOTE CRIM 99-01 F4/11-01-99 +. NOR : JUSD9930001N. NATINF.

Ratio lien entre le site et la requête : 98 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,13 %

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justice.gouv.fr

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Documentaire Natinf - Tous les liens utiles sur ...

15 avril 2019

Code natinf 13313 - Emission de bruit portant atteinte a la tranquilite du voi - Ce document, elabore par les services « Sante - Environnement » de la.

Ratio lien entre le site et la requête : 96 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,08 %

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liensutiles.fr

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Le nouveaux N° Natinf - Le chronotachygraphe et la ...

15 avril 2019

Natinf N°26351. applicable depuis le 05/08/2005. Qualification. Non-présentation au contrôle de la carte de conducteur - véhicule de transport routier ...

Ratio lien entre le site et la requête : 96 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,20 %

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pmoioui.com

4

LES CONSTRUCTIONS NOUVELLES HORS SECTEUR …

15 avril 2019

liste des infractions au code de l'urbanisme et textes applicables les constructions nouvelles hors secteur sauvegarde nature de l'infraction texte

Ratio lien entre le site et la requête : 95 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,61 %

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free.fr

5

CONTRAVENTIONS AU CODE DE LA ROUTE - policefr : …

15 avril 2019

Permis à validité limité. NATINF INFRACTIONS CAS PTS REF C.R. 007538 Permis de conduire des catégories A et B à validité limitée C,D,E non prorogé.

Ratio lien entre le site et la requête : 87 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,39 %

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policefr.com

6

L’analyse des infractions multiples - Champ pénal/Penal ...

15 avril 2019

Les statistiques françaises constituées sur les infractions sont confrontées au problème de l’existence des condamnations à infractions multiples. Dans cette ...

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,92 %

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revues.org

7

Dépêches Tsiganes

15 avril 2019

Par ailleurs, plusieurs éléments concourraient à rendre ces fichiers peu performants : pour le STIC, le fichier d’antécédents judiciaires de la police ...

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,88 %

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blogspot.fr

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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel N° 80 ...

15 avril 2019

22/04 - Mieux lutter contre les atteintes à l'environnement; 31/10 - Bulletin officiel n° 2014-10 du 31 octobre 2014; 30/05 - Bulletin officiel n° 2014-05 du 30 ...

Ratio lien entre le site et la requête : 80 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,42 %

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textes.justice.gouv.fr

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Justice / Textes et réformes / Bulletin officiel N° 73 ...

15 avril 2019

22/04 - Mieux lutter contre les atteintes à l'environnement; 31/10 - Bulletin officiel n° 2014-10 du 31 octobre 2014; 30/05 - Bulletin officiel n° 2014-05 du 30 ...

Ratio lien entre le site et la requête : 79 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,92 %

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textes.justice.gouv.fr

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Contester un PV en cas de vol ou usurpation de plaques d …

15 avril 2019

Comment peut-on se défendre et contester un PV reçu alors qu’on sait parfaitement qu’on n’est pas l’auteur de l’infraction et qu’il s’agit ...

Ratio lien entre le site et la requête : 78 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,53 %

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nti-radar.org

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Usurpation de plaque : comment obtenir un nouveau …

15 avril 2019

Usurpation de plaque : comment obtenir un nouveau numéro d’immatriculation ? vendredi 31 août 2012

Ratio lien entre le site et la requête : 75 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,25 %

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ffmc.asso.fr

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RU-009 - Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en ...

15 avril 2019

RU-009 - Arrêté du 14 avril 2009 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés dans les communes ayant pour objet la recherche et la constatation des ...

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,16 %

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cnil.fr

13

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement ...

15 avril 2019

La procédure d’immobilisation en cas de stationnement abusif - Gérer un service de police municipale au quotidien - Encadrez les missions de votre police municipale

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,28 %

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weka.fr

14

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

15 avril 2019

Sous-direction de la justice criminelle : bureau de l'action publique générale, bureau de l'action publique économique, financière, fiscale et sociale (créé en ...

Ratio lien entre le site et la requête : 70 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,85 %

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Vol à l'étalage, que risque t'on ? / Procédure pénale

15 avril 2019

Vol à l'étalage, que risque t'on ? : mon ami a volé un objet en supermarché et c'est fait prendre par les vigiles, il a payé le montant de l'objet d'un montant de

Ratio lien entre le site et la requête : 68 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,78 %

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experatoo.com

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Download Droit Des Peines Doc Universit De Nantes Ufr …

15 avril 2019

L’inscription a fichier des personnes recherchées est automatique. L’interdiction s'applique même si il y a emprisonnement sans sursis ... (table NATINF) unique ...

Ratio lien entre le site et la requête : 64 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,48 %

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droit.univ-nantes.fr

17

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

15 avril 2019

Commentaire des dispositions de l’article L. 21-2 du code de la route instituant un mécanisme de responsabilité ...

Ratio lien entre le site et la requête : 62 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,16 %

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justice.gouv.fr

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Délinquance: hausse des cambriolages et des vols violents ...

15 avril 2019

L'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP) a présenté le bilan annuel de la délinquance constatée par la police et la ...

Ratio lien entre le site et la requête : 62 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,71 %

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blog.lemonde.fr