Requêtes en lien avec Directive Concessions / 0437.com

Directive Concessions : sites sur la même thématique

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Transposition de la directive concessions : consultation ...

31 mars 2020

La Direction des affaires juridiques de Bercy a soumis à consultation publique le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant la directive européenne ...

Ratio lien entre le site et la requête : 97 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,42 %

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lemoniteur.fr

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Modifi cations et résiliation des concessions prévues ...

31 mars 2020

Modifi cations et résiliation des concessions prévues par la directive La directive fi xe un nouveau régime d’exécution des concessions en établissant un ...

Ratio lien entre le site et la requête : 94 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,38 %

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seban-associes.avocat.fr

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Directive concessions : les contradictions de la ...

31 mars 2020

La consultation en cours sur le projet d’ordonnance et le projet de décret transposant en droit français la directive européenne sur les concessions n’a ...

Ratio lien entre le site et la requête : 92 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,58 %

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lemoniteur.fr

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Directive concessions : c’est bien par ordonnance qu ...

31 mars 2020

Le premier ministre justifie auprès de l’AMF le recours à une ordonnance pour transposer la directive « Concessions ». Tout en assurant vouloir mener une ...

Ratio lien entre le site et la requête : 88 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,48 %

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lagazettedescommunes.com

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Lancement d'une concertation publique sur les projets d ...

31 mars 2020

Lancement d'une concertation publique sur les projets d'ordonnance et de décret transposant la directive "concessions" - 08/09/2015

Ratio lien entre le site et la requête : 88 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,26 %

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economie.gouv.fr

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Le comité des concessions - Institut de la Gestion ...

31 mars 2020

Le 20 décembre 2011, la Commission européenne a adopté son projet de directive portant sur les concessions de service. C'est une nouvelle étape dans le processus ...

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Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,61 %

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fondation-igd.org

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ANALYSE JURIDIQUE DE LA DIRECTIVE DU PARLEMENT …

31 mars 2020

analyse juridique de la directive du parlement europÉen et du conseil relative À l’attribution des contrats de concession version adoptée par le conseil

Ratio lien entre le site et la requête : 87 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,77 %

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fondation-igd.org

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Fédération des Epl : Adoption des directives concessions ...

31 mars 2020

Les trois projets de directive, publiés par la Commission européenne le 20 décembre 2011, ont pour objectif de définir des règles en matière d'attribution de ...

Ratio lien entre le site et la requête : 84 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,91 %

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lesepl.fr

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Groupe Behra - Concession Ford 91, Toyota et Suzuki …

31 mars 2020

Vers des batteries Toyota 100% recyclées ! Le 28/04/2015. En conformité avec une directive de la Commission européenne, Toyota Motor Europe (TME) travaille depuis ...

Ratio lien entre le site et la requête : 80 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,61 %

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groupebehra.fr

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du …

31 mars 2020

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de ...

Ratio lien entre le site et la requête : 78 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,42 %

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marche-public.fr

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Concession de service public en France — Wikipédia

31 mars 2020

Concession ferroviaire; Droit du service public en France; Délégation de service public; Régie en droit public français; Régie intéressée; Affermage

Ratio lien entre le site et la requête : 77 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 7,47 %

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wikipedia.org

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LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS - Fédération ...

31 mars 2020

N° 132 - MARCHES n°27 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 09 septembre 2009 ISSN 1769 - 4000 LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS L’essentiel

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Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,71 %

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fntp.fr

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EUR-Lex - l22009 - EN - EUR-Lex

31 mars 2020

Règles sur les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, applicables jusqu’en 2016. Cette loi vise à garantir un marché ouvert pour la ...

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europa.eu

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Formation Continue | Sciencepo – Grenoble

31 mars 2020

Actualité des DSP : Passation, exécution, renouvellement et achèvement. 16 décembre 2015. Lieu : Novotel Grenoble Europole Centre. La passation, l’exécution ...

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sciencespo-grenoble.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Le portail des ministères ...

31 mars 2020

1/23 . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique . Décret n° du . relatif aux contrats de concession

Ratio lien entre le site et la requête : 68 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,64 %

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economie.gouv.fr

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DEEE : publication du décret transposant la directive ...

31 mars 2020

Le décret transposant la directive DEEE de 2012 est publié ce vendredi. Il s'applique en deux temps, introduit une nouvelle collecte gratuite, renforce la prise en ...

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Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,60 %

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actu-environnement.com

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Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en ...

31 mars 2020

Risques industriels : la directive Seveso 3 transposée en droit français. Les deux principaux textes réglementaires de transposition de la directive Seveso 3 sont ...

Ratio lien entre le site et la requête : 65 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,08 %

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actu-environnement.com

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Projet de loi relatif aux concessions d'aménagement

31 mars 2020

EXAMEN DES ARTICLES Article premier (art. L. 300-4 du code de l'urbanisme) Objet et procédure de passation des concessions d'aménagement. Cet article a pour objet ...

Ratio lien entre le site et la requête : 63 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,48 %

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senat.fr

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N° 1404 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle ...

31 mars 2020

N ° 1404 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIÈME LÉGISLATURE. Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale …

Ratio lien entre le site et la requête : 61 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,55 %

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assemblee-nationale.fr

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France Télécom — Wikipédia

31 mars 2020

France Télécom [3], dénommée Orange depuis le 1 er juillet 2013 [4], [5], était une société française de télécommunications. Au moment du changement de nom ...

Ratio lien entre le site et la requête : 60 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,20 %

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