Requêtes en lien avec Case Law / Findlaw.com.au

Case Law : sites sur la même thématique

1

Le Blog du Droit Européen des Brevets

01 avril 2021

Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (Office européen des brevets)

Ratio lien entre le site et la requête : 93 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,66 %

Voir la fiche :

blogspot.com

2

Cold Case - Série TV

01 avril 2021

cold case éditorial news et forums ... La bande annonce du film "Bone Tomahawk" de S. Craig Zahle a été dévoilée.

Ratio lien entre le site et la requête : 87 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 1,47 %

Voir la fiche :

hypnoweb.net

3

LawInside. | Swiss Case Law

01 avril 2021

Résumés d'arrêts du Tribunal fédéral gratuits et réguliers sur LawInside.ch - Swiss Case Law

Ratio lien entre le site et la requête : 86 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 3,79 %

Voir la fiche :

lawinside.ch

4

case - English-French Dictionary WordReference.com

01 avril 2021

case - traduction anglais-français. Forums pour discuter de case, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions. Gratuit.

Ratio lien entre le site et la requête : 86 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,05 %

Voir la fiche :

wordreference.com

5

CURIA - Mode de citation de la jurisprudence

01 avril 2021

Mode de citation de la jurisprudence à la Cour de justice de l'Union européenne sur la base de l'ECLI (identifiant européen de la jurisprudence)

Ratio lien entre le site et la requête : 85 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,88 %

Voir la fiche :

europa.eu

6

La cession de contrôle en droit international privà ...

01 avril 2021

Georgetown University Law Center Scholarship @ GEORGETOWN LAW 2010 La cession de contrôle en droit international privé [Conflict-of-law Rules in Conflict and ...

Ratio lien entre le site et la requête : 85 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,42 %

Voir la fiche :

law.georgetown.edu

7

Institut de droit de la concurrence

01 avril 2021

La revue couvre les droits européen et français de la concurrence. Publication trimestrielle en versions papier et électronique, articles en français ou en ...

Ratio lien entre le site et la requête : 82 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,60 %

Voir la fiche :

concurrences.com

8

AFFAIRE REILATIVE AU MANDAT D'ARRÊT DU AVRIL

01 avril 2021

inteirnational court of .iustice y ear 2002 14 february 2002 case concerning the arrest warrant of 11 april 2000 (democratic republic of the congo v.

Ratio lien entre le site et la requête : 79 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,22 %

Voir la fiche :

icj-cij.org

9

Global Intellectual property (IP) case law database

01 avril 2021

Find IP cases that matter and gain global IP insight. Final cases, hearings, complaints and settlements from all over the world analysed by IP professionals

Ratio lien entre le site et la requête : 78 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,49 %

Voir la fiche :

darts-ip.com

10

Lawinfrance, portail et actualités juridiques du droit ...

01 avril 2021

Actualités du droit des affaires : avocats d'affaires, conseils en propriété industrielle, experts comptables, consultants... en droit des sociétés, droit de l ...

Ratio lien entre le site et la requête : 77 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,33 %

Voir la fiche :

lawinfrance.com

11

CURIA - Accueil - Cour de justice de l’Union européenne

01 avril 2021

Court of Justice of the European Union ... L'institution. Présentation générale; Rapport annuel; Services; Documents divers

Ratio lien entre le site et la requête : 77 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,99 %

Voir la fiche :

europa.eu

12

Bibliographies - Institut de droit de la concurrence

01 avril 2021

La revue couvre les droits européen et français de la concurrence. Publication trimestrielle en versions papier et électronique, articles en français ou en ...

Ratio lien entre le site et la requête : 74 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 2,13 %

Voir la fiche :

concurrences.com

13

Consulter la jurisprudence - EUROPA – EU website ...

01 avril 2021

Consulter la jurisprudence récente de l'UE sur le site web de la Cour de justice de l'Union européenne en effectuant une recherche par numéro d'affaires, par nom ...

Ratio lien entre le site et la requête : 73 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,51 %

Voir la fiche :

uropa.eu

14

Tribunal Fédéral - Jurisprudence (gratuit)

01 avril 2021

Jurisprudence (gratuit) ATF (Arrêts principaux) et arrêts de la CEDH Sous cette rubrique vous trouvez les arrêts du Tribunal fédéral suisse dès 1954, tels qu ...

Ratio lien entre le site et la requête : 72 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 0,91 %

Voir la fiche :

bger.ch

15

Rapport explicati dfe Explanatory Repor bt y - HCCH

01 avril 2021

Rapport explicati dfe Mlle Elis Pérez-a Vera Explanatory Repor bt y Elisa Pérez-Vera TRANSLATION OF THE PERMANEN T BUREAU Introduction I Conclusions des …

Ratio lien entre le site et la requête : 67 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 5,99 %

Voir la fiche :

hcch.net

16

Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux ...

01 avril 2021

MISE À JOUR JUSQU’AU : 5 novembre 2015 . RÉFÉRENCES AUX DÉCISIONS PUBLIÉES, AUX ARRÊTS . ET AUX AVIS CONSULTATIFS . Le présent document …

Ratio lien entre le site et la requête : 67 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 4,64 %

Voir la fiche :

echr.coe.int

17

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2015 ...

01 avril 2021

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X ...

Ratio lien entre le site et la requête : 62 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,61 %

Voir la fiche :

legifrance.gouv.fr

18

Douleur de Dos – Pensez à la chiropractie -

01 avril 2021

La chiropractie, un soin à portée de main La chiropractie traite votre pathologie, pas seulement les symptômes.

Ratio lien entre le site et la requête : 61 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 6,14 %

Voir la fiche :

douleur-de-dos.fr

19

HBLaw - accueil - H&B LAW

01 avril 2021

Bienvenue chez H&B Law H&B Law est une étude d'avocats spécialisée en droit des affaires. Elle assiste et conseille des sociétés, en particulier des grands ...

Ratio lien entre le site et la requête : 61 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,78 %

Voir la fiche :

hnblaw.ch

20

COUR INTERNATIONALE

01 avril 2021

intlzrnational court of justice year 2001 16 march 2001 case concerning maritime delimitation and territorial questions between qatar and bahrain

Ratio lien entre le site et la requête : 60 %

Qualité et densité de la requête / pages crawlés : 8,61 %

Voir la fiche :

icj-cij.org