Requêtes en lien avec Article 72 de la Constitution / Par72.co.jp

Article 72 de la Constitution : sites sur la même thématique

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Article premier de la Constitution de la Cinquième ...

12 mai 2019

— Article premier de la Constitution [1] Le second alinéa a été ajouté par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il reprend et complète une disposition présente auparavant dans l'article 3.

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Constitution de la République française - Assemblée nationale

12 mai 2019

AVERTISSEMENT. L’article 88-5 n’est pas applicable aux adhésions faisant suite à une conférence intergouvernementale dont la convocation a été décidée par le Conseil européen avant le 1 er juillet 2004, en vertu de l’article 47 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008.

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Article 11 de la Constitution de la Cinquième République ...

12 mai 2019

L'article 11 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II, qui concerne le Président de la République française.

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Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en ...

12 mai 2019

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.

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LA CONSTITUTION BELGE - senate.be

12 mai 2019

TITRE V DES FINANCES (NL - DE) Art. 170 § 1er. Aucun impôt au profit de l'état ne peut être établi que par une loi. § 2. Aucun impôt au profit de la communauté ou de la région ne peut être établi que par un décret ou une règle visée à l'article 134.

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République de Guinée, Constitution du 7 mai 2010 ...

12 mai 2019

Titre V. Des rapports entre le président de la République et l'Assemblée nationale. Article 72. Sous réserve des dispositions de l'article 51, l'Assemblée nationale vote seule la loi et contrôle l'action gouvernementale.

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Texte adopté n° 235 - Projet de loi organique, adopté, par ...

12 mai 2019

texte adoptÉ n° 235 « petite loi » __ assemblÉe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quinziÈme lÉgislature. session ordinaire de 2018-2019

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Constitution 1978, Espagne, MJP

12 mai 2019

Constitution, Espagne, pouvoirs ... Titre premier Des droits et des devoirs fondamentaux Article 10. 1. La dignité de la personne, les droits inviolables qui lui sont inhérents, le libre développement de la personnalité, le respect de la loi et des droits d'autrui constituent le fondement de l'ordre politique et de …

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Article 10 CEDH | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

12 mai 2019

Article 10 – Liberté d’expression . 1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.

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Article 08 CEDH | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

12 mai 2019

Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale. 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

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Dossier: Constitution togolaise du 14.10.1992

12 mai 2019

Article 42 - Tout citoyen a le devoir sacré de respecter la constitution ainsi que les lois et règlements de la République.

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ALYODA assoc lyonnaise droit administratif

12 mai 2019

Fiscalité - Contributions et Taxes - Impôts sur le revenu - Pénalités - Pénalités pour activité occulte - Cas de l'application de l'article 155 A du code général des impôts - Rémunération d'une personne étrangère pour des services rendus en France

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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

12 mai 2019

PREMIÈRE PARTIE. DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2017. Article 1 er. Au titre de l'exercice 2017, sont approuvés : 1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

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