Requêtes en lien avec Article 55 Loi SRU / Sru.ac.th
Article 55 Loi SRU : sites sur la même thématique
L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain ...
10 octobre 2019
L’article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), mode d’emploi. Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux.
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Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la ...
10 octobre 2019
NOTA : (1) Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 art. 28 I B 5° : Le II de l'article 50 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains est …
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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains ...
10 octobre 2019
La loi n o 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est un texte complexe qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ²²²² Ministère de la transition ...
10 octobre 2019
Projet de loi d’orientation des mobilités NOR : TRET1821032L/Bleue-2 EXPOSÉ DES MOTIFS Le présent projet de loi réforme en profondeur le cadre général des politiques de
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique ...
10 octobre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) , n° 2077 , …
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Politique de la ville — Wikipédia
10 octobre 2019
La politique de la ville consiste en un ensemble d'actions de l'État français visant à revaloriser certains quartiers urbains dits « sensibles » et à réduire les inégalités sociales entre territoires.
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La base de calcul des APL va bientôt changer
10 octobre 2019
À trois jours de la présentation à la presse de son plan logement, le gouvernement annonce qu’il va changer la base de calcul des aides personnelles au logement (APL). Désormais, les APL ...
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